Conditions Générales de Vente

A lire attentivement avant de passer votre commande
Les modalités contractuelles de cession d’un droit d’utilisation spécifique sont légalement fixées par une facture.
L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.
1 – Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “confirmation de la commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
Benoit Bremer photographe confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
Benoit Bremer photographe s’engage  à vendre et à expédier dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 – Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3 – Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont exprimés en Euros.
4 – Paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé PayPal®. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
5- Tarifs de livraison
Les frais de ports sont fixés à 8 € pour la France Métropolitaine. Frais de ports gratuits à partir de 100 € d’achats.
6 – Transports – Délais d’expédition
Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo pour la France métropolitaine
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la semaine. Les délais d’acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine : 3 jours en colissimo suivi, sauf WE.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du samedi après-midi (heure de France) jusqu’au mardi matin, partent en livraison à partir du mercredi après-midi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
7 – Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.
8 – Approvisionnement
Nos produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Il est précisé que les commandes passées entre le 15/12 et le 05/01 courent des risques plus importants de ne pas être confirmées que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.
9 – Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande.
10 – Invalidité – Force majeure – Droit
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la Benoit Bremer photographe, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.